Coût et prise en charge

Il faut noter que la participation des caisses d’assurance maladie au traitement d’orthodontie n’a pas été revalorisée depuis plus de 20 ans.

Une première consultation préalable chez un orthodontiste permet de déterminer la nécessité d’un traitement et d’évaluer le bon moment pour ce traitement.

Le montant de cette consultation est de 23 € (cotation : CS) et est remboursée à 70 % par la sécurité sociale (hors mutuelle) soit 16 ,10 €.

Avant le traitement d’orthodontie lui-même, votre praticien a besoin d’effectuer un diagnostic. Pour cela, il est nécessaire d’effectuer des examens (moulages, radios, etc) et un bilan (devis préalable). Ces examens sont côtés TO 15 + 5 (la prise en charge de votre caisse d’assurance maladie est de 70% soit 30,10 € (hors participation de votre mutuelle).

Si les radios sont effectuées au cabinet d’orthodontie, elles sont cotées en "lettre Z". La prise en charge de votre caisse d’assurance maladie est de 70% (hors participation de votre mutuelle). Les radios peuvent aussi être effectuées chez un radiologue et, dans ce cas, le montant vous sera facturé par le radiologue).

Le traitement lui-même est pris en charge par l’assurance maladie s’il est débuté avant le 16ème anniversaire. Au delà, aucune prise en charge n’est possible.

Il existe une seule exception : en cas de traitement associant la chirurgie et l’orthodontie, la limite de 16 ans peut être dépassée et un semestre de traitement orthodontique est pris en charge par la caisse d’assurance maladie.

Chaque semestre est coté TO 90 et est remboursé 193.50 € par votre caisse d’assurance maladie. Le reste à charge pouvant être remboursé partiellement ou totalement par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire selon votre contrat.

Le remboursement se fait par période de 6 mois et à la fin de la période de 6 mois (une seule exception : le 1er semestre qui peut être remboursé par moitié au début du traitement et par moitié à la fin du 6ème mois).

Une demande d’entente préalable doit être rédigée par votre praticien et envoyée par vos soins à votre caisse d’assurance maladie. Une nouvelle demande doit être faite tous les 6 mois.

Chaque patient a droit à 6 semestres de traitement actif puis à 2 années de contention (stabilisation du traitement). Les semestres de traitement actif peuvent être consécutifs ou entrecoupés de périodes dites de "surveillance". Ces phases de surveillance sont cotées TO 5 (2 au maximum par semestre) et sont remboursées à 70 % soit 15,05 € par semestre (hors participation de votre mutuelle). Ces périodes de surveillance sont souvent nécessaires après une première phase de traitement et afin d’attendre, par exemple, la mise en place des dents permanentes.

La contention suit le traitement actif afin de stabiliser les résultats obtenus. La première année est cotée TO 75 et est remboursée 161.25 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors participation de votre mutuelle pour le reste à charge). La deuxième année est cotée TO 50 et est remboursée 107.50 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors mutuelle).

NB : dans certaines régions la prise en charge par les caisse peut être différente (par exemple en Alsace et en Moselle).

LES TARIFS.

Hormis la consultation et les actes de radiographie, les autres honoraires perçus par votre orthodontiste sont libres et sont fixés avec tact et mesure.

Pour tous les actes dont le montant est supérieur au montant de la participation des caisses, un devis doit être soumis préalablement à tout acte (bilan, semestre de traitement, contention et surveillance).

Chaque traitement est différent et adapté au cas du patient.

Les honoraires pour un semestre de traitement actif varient entre 600 et 1200 €, voire plus, selon les thérapeutiques particulières.

De même, les honoraires des années de contention varient en fonction du cas de chaque patient. 
Seuls les traitements pour les plus démunis ont été revalorisés et ces patients peuvent bénéficier de traitements gratuits (CMU).

Les honoraires moyens de votre orthodontiste peuvent être consultés sur ameli.fr 
De plus, votre orthodontiste affiche dans sa salle d’attente le tarif de ses actes les plus couramment pratiqués.

Les assurances complémentaires maladie remboursent tout ou partie du reste à charge, cette participation varie selon les contrats.

 

Source : Sfodf

Article rédigé par le praticien le 26/09/2012